Réglementation Générale sur la Protection des Données

Politique de protection des données

Aux termes de l'article 4 du RGPD, la notion de données personnelles comprend toute information ayant trait à une personne physique, qui permet de l'identifier ou de la rendre identifiable.
Une personne physique sera dite "identifiable" lorsqu'elle pourra être identifiée de façon directe ou indirecte.
Le caractère latent de l'identification renvoie notamment aux données nominatives ou de localisation, à un identifiant en ligne, mais aussi à un ensemble d'éléments spécifiques inhérents à l'identité physique, culturelle, génétique, psychique ou sociale.

Finalité des traitements

Les traitements opérés sur le SITE WEB sont utilisés pour la présentation des catalogue en ligne du CLIENT, les interactions entre le CLIENT FINAL et le CLIENT (système de messagerie des commandes, formulaires de contact), permettent la commande et le paiement des produits proposés à la vente.

Catégories des données personnelles traitées

Données personnelles du CLIENT FINAL

nom
prénom
adresse email
civilité
date de naissance
numéro de téléphone portable
numéro de téléphone fixe
adresse IP
adresse
ville
code postal
département
région
pays
langue de prédilection (disponible sur le site : FR / EN)
documents d'identité légaux

Données de suivi du CLIENT FINAL

identifiant de connexion
adresse IP
type de l'opération effectuée
date et heure de réalisation
message éventuel envoyé

Modalité de protection des données personnelles

Les données personnelles des CLIENTS FINAUX sont stockées dans une base de données non accessible depuis l’extérieur.
La PLATE-FORME requière pour la modification et l’ajout de données l’utilisation d’une API protégée par un système d’identifiant et de mot de passe fourni au CLIENT pour son site.
En cas de demande de suppression des données, seul le responsable du traitement, le responsable opérationnel ou un membre de l’équipe habilité par eux peut accéder à la base de données de l’outil directement.
La maintenance du serveur, notamment de ces logiciels, est conforme aux règles de l’Art.

Processus interne dans le cas d’une violation des données personnelles

En cas de signalement d’une violation des données personnelles des CLIENTS FINAUX, le responsable opérationnel doit informer le ou les membres d’équipe impliqués dans la maintenance des serveurs pour :

couper temporairement les accès à la PLATE-FORME si cela est requis
procéder à une évaluation de la violation des données personnelles (combien de CLIENTS FINAUX, quel type de données, depuis combien de temps)
déclarer à la CNIL la violation des données personnelles constatée (voir lien : https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL_Formulaire_Notification_de_Violations.pdf)
prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la violation.
rédiger un rapport transmissible au CLIENT décrivant le plus précisément possible l’étendu de la violation et les mesures prises.

Lieu de stockage des données

Les données du SITE WEB sont stockées en France pour a2pasdelascene.fr.